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Les panneaux publicitaires sont soumis à déclaration préalable ou à autorisation, suivant le cas.
- Télécharger le formulaire de déclaration préalable pour la publicité
- Télécharger le formulaire de demande d’autorisation préalable pour certains dispositifs particuliers de publicité
Attention, toute implantation de publicité sur le domaine public (candélabres, panneaux, routiers, cabines téléphoniques, abri-bus, arbres, etc.) ou sur les clôtures et les haies est interdite. Pour les panneaux événementiels, seul l’affichage sur les panneaux associatifs (affichage libre) est autorisé.
Enseignes
N’oubliez pas que toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de la mairie.
La demande d’autorisation préalable de pose d’enseigne comporte un dossier composé d’un formulaire et de pièces techniques (plan de situation, plan de masse, photographies de la façade concernée, descriptif des travaux avec indication des couleurs, plans du projet d’enseigne, etc.).
Le formulaire de demande est à retirer auprès du service Droit des sols de la Ville, le dossier à déposer est une demande d’autorisation préalable.
Le délai d’instruction de votre dossier est de deux mois maximum suivant la réception en mairie de votre dossier. Le délai d’instruction court à partir du moment où le dossier est complet. Toutefois, dans le mois qui suit le dépôt de votre dossier, l’administration peut vous écrire pour vous indiquer qu’il manque une ou plusieurs pièces à votre dossier. Vous disposerez alors d’un délai de deux mois pour compléter votre dossier, à défaut votre demande ferait l’objet d’une décision tacite de rejet.
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) s’applique aux dispositifs suivants, visibles de toutes voies ouvertes à la circulation publique (voies publiques ou privées) :
- les enseignes, à savoir toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
- les pré-enseignes, à savoir toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble ou s’exerce une activité déterminée.
- les dispositifs publicitaires, à savoir tout support susceptible de contenir une publicité.
