Dans quels cas dois-je déposer une demande de permis de démolir ?
Vous devez déposer une demande de permis de démolir lorsque vous souhaitez démolir totalement ou partiellement un bâtiment.
Si votre projet de construction ou d’aménagement comporte des démolitions, vous pouvez déposer un unique dossier de demande de permis de construire ou permis d’aménager ou demande de déclaration préalable, et inclure les démolitions dans le dossier.
Vous trouverez les formulaires correspondants sur le site Service public.fr.
Quel est le délai d’instruction du dossier ?
Le délai d’instruction de base d’une demande de permis de démolir est de deux mois, et si vous ne recevez pas de courrier de l’administration dans ce délai vous bénéficierez d’un permis tacite et vous pourrez commencer les travaux quinze jours après la date à laquelle le permis de démolir tacite est acquis.
Toutefois, dans le mois qui suit le dépôt de votre dossier, l’administration peut vous écrire :
- soit pour vous avertir qu’un autre délai est applicable lorsque le code de l’urbanisme l’a prévu (exemple : majoration d’un mois en cas de nécessité de consulter monsieur l’architecte des Bâtiments de France…) ;
- soit pour vous indiquer qu’il manque une ou plusieurs pièces à votre dossier ;
- soit pour vous informer que votre projet correspond à un des cas où un permis tacite n’est pas possible.
Une fois le permis de démolir obtenu, que dois-je faire ?
Avant de commencer les travaux, je dois :
- avoir adressé à la mairie en trois exemplaires une déclaration d’ouverture de chantier ;
- afficher sur le terrain le permis de démolir ou le récépissé de dépôt attestant la date de dépôt ;
- avoir installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet.
Quelle est la durée de validité du permis de démolir ?
Le permis de démolir est valable trois ans.