Déclaration de naissance

À la mairie du lieu de naissance.

  • Certificat établi par le médecin ou la sage-femme ;
  • La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté ;
  • L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance ;
  • Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un ;
  • Un document d’identité du déclarant.

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement, dans les 5 jours après la naissance.

Reconnaissance

En mairie, auprès du service Etat-civil.

  • Carte d’identité du déclarant (père, mère) ;
  • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de trois mois.

Avant ou après la naissance de l’enfant.

Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content

Ceci fermera dans 0 secondes

Logo Le Controis en Sologne
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.