Si vous êtes un citoyen européen et que vous résidez en France, vous avez le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à condition d’être inscrit sur les listes électorales françaises. Vous ne pouvez pas voter lors d’autres élections françaises.
L’inscription sur les listes électorales complémentaires étant facultative, toute inscription doit faire l’objet d’une demande. Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :
- Par internet, en utilisant le téléservice proposé par le Portail Démarches du ministère de l’Intérieur pour toutes les communes à compter du 1er janvier 2019
- Personnellement en se rendant en mairie avec les pièces exigées
- Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées
- Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12670*02 pour les élections municipales ou bien n° 12671*02 pour les élections européennes et les pièces exigées.
Documents à fournir
Déclaration écrite
Justificatif d’identité et de nationalité
- Carte nationale d’identité ou passeport, en cours de validité le jour du dépôt de la demande d’inscription, délivrés par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité
- Titre de séjour en cours de validité
Justificatif d’attache avec la commune
Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces :
- S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- S’il s’agit du domicile de vos parents : un document attestant du lien de filiation + un justificatif de domicile du parent
- Si vous êtes seulement contribuable dans la commune : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans + preuve de la résidence en France
- Si vous êtes gérant ou associé unique ou majorité d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune : une décision de nomination retranscrite au registre des décisions d’assemblée générale ou les statuts de la société ou une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts + dans tous les cas, une attestation sur l’honneur de la continuité de cette qualité + preuve de la résidence en France
