Acte de mariage
À la mairie du lieu de mariage célébré en France ou au service central d’état-civil de Nantes (Ministère des affaires étrangères) pour les Français mariés à l’étranger, ou à l’autorité ayant dressé l’acte dans le pays concerné pour un demandeur d’une autre nationalité (attention dans ce cas : les demandes émanant de personnes de nationalité étrangère sont traitées selon des démarches, des délais et des coûts spécifiques au pays de l’autorité ayant dressé l’acte – consulat ou ambassade).
- Indiquer la date du mariage, les noms, prénoms et dates de naissance des époux pour un extrait sans filiation + noms et prénoms des parents pour un extrait avec filiation ou un acte intégral ;
- Une enveloppe timbrée.
- Sans filiation : à tout requérant ;
- Avec filiation : intéressé(e), ascendants, descendants ou professionnels autorisés par la loi (avocats, juges…).
Acte de naissance
À la mairie du lieu de naissance ou au service central d’état-civil de Nantes (Ministère des affaires étrangères) si vous êtes Français(e) né(e) à l’étranger.
- Indiquer les noms, prénoms, date de naissance + les noms, prénoms des parents ;
- Une enveloppe timbrée.
- Sans filiation : à tout requérant ;
- Avec filiation : intéressé(e), ascendants, descendants ou professionnels autorisés par la loi (avocats, juges…).
Acte de décès
À la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt ou au service central d’état-civil de Nantes (Ministère des affaires étrangères) pour les français décédés à l’étranger, ou à l’autorité ayant dressé l’acte dans le pays concerné pour un demandeur d’une autre nationalité (attention dans ce cas : les demandes émanant de personnes de nationalité étrangère sont traitées selon des démarches, des délais et des coûts spécifiques au pays de l’autorité ayant dressé l’acte – consulat ou ambassade-).
- Indiquer nom, prénoms et date du décès ;
- Joindre une enveloppe timbrée.
Toute personne peut en faire la demande.
Certificat de vie
À la mairie du domicile.
- Une pièce d’identité ;
- Un justificatif de domicile ;
- Livret de famille ;
- Le courrier de l’autorité prouvant ce qui est demandé.
Procuration possible : présenter une preuve de votre impossibilité à vous déplacer (certificat médical de moins de 48 heures), une procuration, la pièce d’identité de la personne qui se déplace, votre pièce d’identité, un justificatif de domicile.
Certificat de vie commune
À la mairie du domicile.
- Pièces d’identité des demandeurs ;
- Justificatif de domicile au nom des intéressés de moins de trois mois ;
- Livret de famille ou acte(s) de naissance des enfants à inscrire ;
- 2 témoins hors famille avec leur carte d’identité.
Présence nécessaire des intéressés.
Attestation d'accueil
Le dépôt du dossier se fait auprès du service Etat Civil en mairie.
Le demandeur doit présenter les originaux et une photocopie des pièces suivantes :
- Un justificatif d’identité ;
- Un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (titre de propriété ou un bail locatif indiquant la surface habitable) ;
- Un justificatif de domicile récent (comme une facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone) pour les propriétaires ;
- La dernière quittance de loyer (pour les locataires) ;
- Tous documents permettant d’apprécier ses ressources (bulletins de salaire + dernier avis d’imposition, attestation de la CAF…) et son engagement à prendre en charge financièrement l’étranger au cas où il serait défaillant. Cet engagement doit couvrir un montant égal au SMIC journalier, multiplié par le nombre de jours de présence de l’étranger en France ;
- Un timbre fiscal électronique de 30 €. Cette taxe reste due même en cas de refus de la demande ;
- Si l’attestation d’accueil est demandée pour des enfants mineurs non accompagnés, une attestation sur papier libre rédigée par le ou les détenteurs de l’autorité parentale et précisant la durée et l’objet du séjour des enfants. Il appartiendra au demandeur d’apporter la preuve de cette attestation (le ou les détenteurs de l’autorité parentale peuvent la faire légaliser par exemple) ;
- Nom, prénom, adresse du pays et numéro de passeport de la personne accueillie et les dates de séjour seront à préciser sur le formulaire, au guichet.
Le Maire peut refuser de valider l’attestation.
