à 18h à la salle des fêtes de Contres
L’ordre du jour sera le suivant:
AFFAIRES GÉNÉRALES
- Transfert des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2025
- Finalisation de l’adhésion de Vallières-les-Grandes au SIAEP de la Vigne aux Champs
FINANCES
- Acquisition licence IV
- Modification de l’autorisation de programme (AP) chemin de la touche
- Décision modificative – Budget principal
- Décision modificative – Budget annexe assainissement DSP
- Subvention DDAD -Conseil Départemental – Forage
- Subvention CD41 – L’heure du conte
MARCHÉS PUBLICS
- Restauration scolaire
- Prolongation de délégation de service public pour l’exploitation d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur
URBANISME
- Annulation de l’acquisition foncière au lieudit La Godelle à Thenay
- Vente du bien sis 15 rue de la Fonderie (1er étage) à Contres
- Instauration du régime de déclaration préalable pour l’édification de clôture et le ravalement de façade
- Instauration du permis de démolir
- Délégation du droit de préemption urbain au Maire
RESSOURCES HUMAINES
- Convention CDG 41 / Médiation préalable obligatoire
- Ouverture poste rédacteur principal 1ère classe
AFFAIRES DIVERSES
